Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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942 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

935 questions

  1. Question n° 00846 posée par M. Germain Authié

    Affaires européennes: cas particulier de l'Andorre

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02372 posée par M. José Balarello

    CEE: établissement progressif d'un marché intérieur

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04584 posée par M. Olivier Roux

    Organisations internationales: utilisation de la langue française

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05102 posée par M. Jean Barras

    Versement des allocations de solidarité aux Français de l'étranger établis dans un pays de la communauté européenne

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05160 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

    Profession d'infirmière: équivalence des diplômes entre la France et l'Allemagne

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06606 posée par M. Jean Barras

    Versement des allocations de solidarité aux Français de l'étranger établis dans un pays de la Communauté européenne

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07826 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger : protection sociale des travailleurs non salariés

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08716 posée par M. Albert Voilquin

    Acier est-allemand et CEE

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09436 posée par M. Albert Voilquin

    Industrie textile : contingent des importations françaises

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00636 posée par M. Olivier Roux

    CEE et allocations familiales françaises

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible