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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 22194 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Règlementation des organismes génétiquement modifiés

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 18685 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Ratification du CETA

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   05/11/2020

   Pertinence

3. Question n° 1147G posée par M. Jean-Pierre Decool

   Situation des pêcheurs à la suite du Brexit

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   30/01/2020

   Pertinence

4. Question n° 1029G posée par Mme Nicole Duranton

   Lutte contre la surpêche

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   14/11/2019

   Pertinence

5. Question n° 1030G posée par Mme Catherine Fournier

   Impact de la pêche industrielle sur l'écosystème

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   14/11/2019

   Pertinence

6. Question n° 0350S posée par M. Didier Mandelli

   État des négociations dans le cadre du traité avec le Mercosur

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   03/05/2018

   Pertinence

7. Question n° 25034 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Conséquences pour la filière laitière de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/02/2017

   Pertinence

8. Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme

   Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   03/11/2016

   Pertinence

9. Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas

   Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   28/07/2016

   Pertinence

10. Question n° 16126 posée par M. François-Noël Buffet

    Conséquences des accords de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis sur l'agriculture française

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    30/04/2015

    Pertinence