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Questions avec réponses

332 questions

1. Question n° 11319 posée par Mme Catherine Dumas

   Enquête antidumping menée par la Chine sur les alcools du type cognac produits dans l'Union européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

   18/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 1222S posée par M. Guislain Cambier

   TVA applicable aux produits utilisant des matériaux réemployés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   11/04/2024

   Pertinence

3. Question n° 1095S posée par M. Olivier Henno

   Taxation du carbone et centre de valorisation énergétique Flamoval

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   15/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 10127 posée par Mme Catherine Dumas

   Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/02/2024

   Pertinence

5. Question n° 07343 posée par M. Serge Babary

   Fiscalité des orthèses et prothèses orthodontiques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 06564 posée par M. Patrick Chaize

   Mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06461 posée par M. Michel Dagbert

   Fiscalité des orthèses dentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06200 posée par M. Serge Babary

   Fiscalité des orthèses et prothèses orthodontiques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06061 posée par M. Michel Dagbert

   Importation de trophées d'espèces menacées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   30/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05859 posée par M. André Vallini

    Confiscation sans condamnation pénale de biens provenant d'activités illégales

    Réponse du Ministère de la justice

    16/03/2023

    Pertinence