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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
57 questions
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Question n° 26711 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le trafic de protoxyde d'azote
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 2153G posée par Mme Nathalie Goulet
Inscription des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 25565 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le trafic de protoxyde d'azote
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21325 posée par M. Serge Mérillou
Vente de produits à base de cannabidiol
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19561 posée par M. Cédric Perrin
Signalisation des angles morts
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 19474 posée par M. Olivier Rietmann
Signalisation des angles morts
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 18287 posée par M. Bernard Bonne
Contraintes d'ordre réglementaire pour les armuriers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18153 posée par M. Arnaud Bazin
Activité mafieuse des filières de passeurs organisant l'arrivée de mineurs étrangers sur notre territoire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17441 posée par M. Bernard Bonne
Contraintes d'ordre réglementaire pour les armuriers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17463 posée par Mme Vivette Lopez
Mise en place du nouvel outil de contrôle des armes légales en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence