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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 25189 posée par M. André Vallini
Anglais comme langue unique des institutions européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13451 posée par M. Francis Delattre
Valorisation de la langue française
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01249 posée par M. Jacques Legendre
Absence de traduction systématique en français des travaux des agences de la Commission européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00196 posée par M. Jacques Legendre
Nécessité de faire condamner la Commission européenne quand elle enfreint la réglementation linguistique
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24866 posée par M. Jean Louis Masson
Documents de travail rédigés en langue française pour les manifestations scientifiques sur le territoire français
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22735 posée par M. Georges Mouly
Numérisation et place sur Internet des ouvrages en langue française
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02920 posée par M. Michel Thiollière
Etiquetage des denrées alimentaires
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02765 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Etiquetage des denrées alimentaires
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02284 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Etiquetage des denrées alimentaires
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01769 posée par M. Serge Mathieu
Pratique d'anglicismes dans la langue française
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence