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3499 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3404 questions
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Question n° 00846 posée par M. Germain Authié
Affaires européennes: cas particulier de l'Andorre
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01786 posée par M. Jean Huchon
Révision des décisions prises par la CEE concernant les prix et les primes pour la campagne tabacole 1986
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01952 posée par M. Philippe François
Contingent d'importation de maïs américain
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02669 posée par M. Louis Minetti
Mesures en faveur des producteurs de lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05748 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Défense et sauvegarde des fonctions agricoles françaises
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06139 posée par M. Henri Belcour
Economie laitière en Corrèze
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06492 posée par M. Louis Souvet
Rôle de la Banque européenne d'investissement et du Nouvel instrument communautaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07088 posée par M. Louis Souvet
Elevage bovin : harmonisation des régimes de TVA au plan communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07754 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Liberté des prix sur les livres importés
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07870 posée par M. Marcel Vidal
Place et rôle de la ville de Strasbourg dans l'édifice européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence