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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 1872S posée par M. Patrick Chaize
Approvisionnement des scieries françaises en chênes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1824S posée par M. Daniel Laurent
Projet de label « bio » pour le sel et préoccupations des producteurs de sel marin de l'Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1768S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Règlementation concernant la vente du cannabidiol sur le territoire français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1751S posée par M. Jean-Pierre Decool
Difficultés d'organisation des concours colombophiles depuis le Brexit
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1599S posée par Mme Catherine Belrhiti
Contrôle des structures agricoles aux frontières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1563S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Contrôles des exploitations agricoles dans le cadre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1552S posée par M. Jean-Yves Roux
Agriculture de montagne et future politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0973S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Politique agricole commune et agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0566S posée par M. Daniel Laurent
Conditions de repli entre appellations d'origine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0393S posée par Mme Nathalie Delattre
Reconduction de l'approbation de l'utilisation du cuivre agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence