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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 1768S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Règlementation concernant la vente du cannabidiol sur le territoire français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1751S posée par M. Jean-Pierre Decool
Difficultés d'organisation des concours colombophiles depuis le Brexit
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 22194 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Règlementation des organismes génétiquement modifiés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22208 posée par M. Sebastien Pla
Mise en application du principe de précaution aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides par mutagénèse
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22209 posée par M. Sebastien Pla
Évaluation des risques liés aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16788 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16614 posée par Mme Angèle Préville
Aides à la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16387 posée par Mme Brigitte Lherbier
Soutien aux filières agricoles en crise
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16203 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Crise sanitaire et situation des vignerons indépendants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16029 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation très préoccupante des entreprises vigneronnes indépendantes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence