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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 01400 posée par M. Michel Savin

   Position du gouvernement sur la révision des annexes de la convention de Berne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 24769 posée par Mme Françoise Férat

   Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 20180 posée par M. Guy Benarroche

   Ordonnance de ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/01/2021

   Pertinence

4. Question n° 18685 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Ratification du CETA

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   05/11/2020

   Pertinence

5. Question n° 13426 posée par Mme Cécile Cukierman

   Risque de disparition du traité international sur les semences

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   12/12/2019

   Pertinence

6. Question n° 0350S posée par M. Didier Mandelli

   État des négociations dans le cadre du traité avec le Mercosur

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   03/05/2018

   Pertinence

7. Question n° 25034 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Conséquences pour la filière laitière de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/02/2017

   Pertinence

8. Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme

   Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   03/11/2016

   Pertinence

9. Question n° 15057 posée par Mme Vivette Lopez

   Inquiétudes formulées par l'interprofession française de l'élevage et des viandes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   26/02/2015

   Pertinence

10. Question n° 15602 posée par M. Marcel Rainaud

    Initiative citoyenne contre les organismes génétiquement modifiés

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    21/10/2010

    Pertinence