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Questions avec réponses

44 questions

1. Question n° 24831 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Impact de la réglementation européenne sur les huiles essentielles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/10/2021

   Pertinence

2. Question n° 24709 posée par M. René-Paul Savary

   Menaces réglementaires pour la filière des huiles essentielles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 11069 posée par Mme Françoise Férat

   Interdiction d'importation des produits agricoles non conformes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   27/06/2019

   Pertinence

4. Question n° 10088 posée par Mme Christine Herzog

   Étiquetage des produits d'élevage et des viandes françaises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas

   Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   28/07/2016

   Pertinence

6. Question n° 20221 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Origine des viandes dans les produits transformés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   25/02/2016

   Pertinence

7. Question n° 17551 posée par M. Yves Détraigne

   Approvisionnement local dans les services de restauration collective

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   30/07/2015

   Pertinence

8. Question n° 17243 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Caractère potentiellement cancérigène et génotoxique de l'acrylamide

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   09/07/2015

   Pertinence

9. Question n° 14879 posée par M. Gérard Cornu

   Embargo russe sur les produits alimentaires européens et spécialement français

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   12/02/2015

   Pertinence

10. Question n° 14555 posée par M. Roger Madec

    Lutte contre le gaspillage alimentaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    22/01/2015

    Pertinence