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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0350S posée par M. Didier Mandelli
État des négociations dans le cadre du traité avec le Mercosur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0788S posée par M. Gérard Bailly
Accords de libre-échange et avenir de la filière de la viande française
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence