Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

50 questions

Question n° 18319 posée par M. Georges Mouly

Situation des entreprises alimentaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/06/2005
Pertinence
Question n° 18447 posée par M. Jean Louis Masson

Excès de vitesse des automobilistes étrangers

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

30/06/2005
Pertinence
Question n° 22395 posée par M. Jean Louis Masson

Excès de vitesse des automobilistes étrangers

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

23/03/2006
Pertinence
Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

05/07/2007
Pertinence
Question n° 01619 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des soins médicaux dans l'Union européenne

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

30/08/2007
Pertinence
Question n° 03519 posée par M. Charles Josselin

Création d'un prestataire unique des services de navigation aérienne

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

28/02/2008
Pertinence
Question n° 03880 posée par M. Marcel Rainaud

Défragmentation du ciel européen

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

03/04/2008
Pertinence
Question n° 04812 posée par M. Roland Courteau

Unification des contraventions au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

12/06/2008
Pertinence
Question n° 05321 posée par M. Michel Moreigne

Résultat de la conférence ministérielle de l'OMC

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

31/07/2008
Pertinence
Question n° 05780 posée par M. Roland du Luart

Applicabilité des directives européennes concernant l'assurance aux régimes obligatoires de sécurité sociale

Réponse du Ministère de la santé et des sports

09/10/2008
Pertinence