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478 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
434 questions
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Question n° 14044 posée par M. Jean Louis Masson
Pays les plus sanctionnés par la Cour européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16351 posée par M. Jean Louis Masson
Divorces entre ressortissants de pays européens
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16631 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des référendums sur le projet de Constitution européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16632 posée par M. Jean Louis Masson
Défense de la langue française au sein des institutions européennes
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16780 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation du reliquat financier de la CECA
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 17270 posée par M. Jean Louis Masson
Frappe des un et deux centimes d'euros dans la zone européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17535 posée par M. Christian Cointat
Australie : coopération consulaire entre les Etats de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17611 posée par M. Jean Louis Masson
Cours ou tribunaux constitutionnels des pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17795 posée par M. Louis Souvet
Procédure européenne d'injonction de payer
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17962 posée par M. Alain Fouché
Budget de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence