Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9574 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9158 questions

  1. Question n° 26924 posée par M. Louis Le Montagner

    Taxe sur les matières grasses importées: extension aux Etats membres de la CEE

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15773 posée par M. Germain Authié

    Avocats ressortissants des autres états membres des communautés européennes: prestations de services en France

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18652 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Exercice de la profession d'avocat par les ressortissants des états membres de la CEE

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00030 posée par M. José Balarello

    Position de la France à l'égard de l'UNESCO

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00037 posée par M. Robert Pontillon

    Conditions de concession du lien fixe Transmanche

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00107 posée par M. Olivier Roux

    Conditions d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00191 posée par M. Michel Chauty

    Conséquences du quatrième accord multifibres

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00308 posée par M. Serge Mathieu

    Renouvellement de l'accord multifibres

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00312 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Suppression de la devise-titre et rôle de l'Ecu

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00316 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Réforme du droit de la concurrence

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible