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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 0813S posée par M. Richard Yung

   Ratification de l'accord de Londres sur les brevets

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   22/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 1134S posée par M. Richard Yung

   Situation des personnels français de l'OSCE

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   05/10/2006

   Pertinence

3. Question n° 0199S posée par M. Richard Yung

   Conditions d'embauche des agents contractuels du ministère des affaires étrangères et européennes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

   03/04/2008

   Pertinence

4. Question n° 1039S posée par M. Richard Yung

   Bilan de l'application de l'accord de Londres sur la traduction des demandes de brevets européens

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   30/09/2010

   Pertinence

5. Question n° 0465S posée par M. Richard Yung

   Retrait de la France de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   09/05/2013

   Pertinence

6. Question n° 0192S posée par M. Richard Yung

   Enfants franco-japonais au centre d'un conflit parental

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   25/01/2018

   Pertinence

7. Question n° 0905S posée par M. Richard Yung

   Difficultés rencontrées par les « Américains accidentels »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   01/08/2019

   Pertinence

8. Question n° 0989S posée par M. Richard Yung

   Relations en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et l'Inde

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   31/10/2019

   Pertinence