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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
62 questions
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Question n° 1371G posée par M. Philippe Bonnecarrère
Urgence et conditions du plan de relance économique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1209S posée par M. Michel Canévet
Relations commerciales entre producteurs et grande distribution
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1319G posée par M. Yvon Collin
Conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1291G posée par Mme Françoise Laborde
Plan de relance de l'aéronautique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15335 posée par M. Yves Détraigne
Soutien de la filière viticole française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15092 posée par Mme Claudine Lepage
Soutien aux entrepreneurs français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15111 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Aides destinées aux entrepreneurs français à l'étranger pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire mondiale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14948 posée par M. Rachid Temal
Nationalisation de l'entreprise Luxfer
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1174G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de Renault et menaces de fermeture de sites
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13677 posée par M. Gilbert Bouchet
Conséquences de la décision de l'organisation mondiale du commerce pour la filière viticole
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence