Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 06450 posée par M. Gérard Cornu

    Aménagements envisagés pour les agents communaux non titulaires de permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10627 posée par M. Joël Billard

    Compétences du département et de la commune en matière de déneigement des routes départementales en agglomération

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10630 posée par M. Joël Billard

    Dommages causés aux voies communales et chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 19306 posée par M. Joël Billard

    Conduite d'un tracteur par un employé communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 19309 posée par M. Joël Billard

    Conduite d'une tondeuse autoportée par un employé communal

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 15758 posée par Mme Chantal Deseyne

    Pouvoirs de police du maire relatifs aux routes départementales en agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte