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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 15758 posée par Mme Chantal Deseyne
Pouvoirs de police du maire relatifs aux routes départementales en agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14521 posée par M. Gérard Cornu
Tarification préférentielle pour les voitures électriques sur les autoroutes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13819 posée par M. Gérard Cornu
Conduite des tracteurs par des particuliers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11070 posée par M. Gérard Cornu
Mission sur l'écotaxe poids lourds
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07766 posée par M. Gérard Cornu
Contrats de concession autoroutière
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07660 posée par M. Joël Billard
Assurances en cas d'accident avec un transporteur étranger
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05167 posée par M. Gérard Cornu
Modulation de l'écotaxe poids lourds pour les grossistes-distributeurs
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03235 posée par M. Gérard Cornu
Financement des transports publics
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03186 posée par M. Gérard Cornu
Publication annoncée d'un décret concernant l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19306 posée par M. Joël Billard
Conduite d'un tracteur par un employé communal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence