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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 13808 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Financement de l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 10689 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09217 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06794 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Simplification du code de la construction
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04427 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Contrôle des situations administratives dans l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0298G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Occupation des places d'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04175 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Candidatures aux élections de représentants des locataires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02925 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Contrôle des situations administratives dans l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02750 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Candidatures aux élections de représentants des locataires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence