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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 03812 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Modification du décret relatif aux brigades cynophiles
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02355 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Explosion des délais d'attente pour l'obtention des cartes d'identité et des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02198 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Contrôle des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00210 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Composition du forum de l'islam de France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 15956 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Rassemblements à l'occasion de cérémonies funéraires durant la période de confinement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12399 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Permis de conduire des personnes âgées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12300 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Danger des trottinettes électriques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11569 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Permis de conduire des personnes âgées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11083 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Danger des trottinettes électriques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10810 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Augmentation du nombre d'agressions homophobes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence