Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
-
Question n° 02888 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Abaissement de la vitesse sur les routes nationales et départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02925 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Contrôle des situations administratives dans l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0298G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Occupation des places d'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 04425 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Abaissement de la vitesse sur les routes nationales et départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 04427 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Contrôle des situations administratives dans l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 04525 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Dotation nationale de péréquation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 05570 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Fermeture de commissariats dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 05842 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Accueil des migrants du navire « Aquarius »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 05984 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06527 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Dotation nationale de péréquation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence