Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 02925 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Contrôle des situations administratives dans l'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0298G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Occupation des places d'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04425 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Abaissement de la vitesse sur les routes nationales et départementales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04426 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04427 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Contrôle des situations administratives dans l'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04525 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Dotation nationale de péréquation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04820 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Entreprises sous-traitantes de la SNCF

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0330G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Terrorisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0360S posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Ligne 17 du métro automatique du Grand Paris

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05057 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Affaissement du viaduc de Gennevilliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible