Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 02890 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04426 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04525 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Dotation nationale de péréquation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05955 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Service national universel

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06527 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Dotation nationale de péréquation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06794 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Simplification du code de la construction

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06873 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Service national universel

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10809 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Suppression d'emplois par General Electric à Belfort

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11084 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Dégradation du service public de transport transilien

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11568 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Calcul de la population de référence pour les élections municipales de 2020

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible