Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 07389 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Composition et financement de l'association « Vigie de la laïcité »

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07093 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Contrôle des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03611 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Collecte d'ADN au Tibet

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02355 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Explosion des délais d'attente pour l'obtention des cartes d'identité et des passeports

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02196 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Surpopulation carcérale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02198 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Contrôle des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01878 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Neutralité lors des jeux Olympiques de Paris 2024

    Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00210 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Composition du forum de l'islam de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26521 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Ravages des idéologies sur l'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18300 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible