Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 1409G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Élections municipales et communautarismes

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2020
Pertinence
Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2019
Pertinence
Question n° 12395 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Calcul de la population de référence pour les élections municipales de 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2019
Pertinence
Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 11568 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Calcul de la population de référence pour les élections municipales de 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2019
Pertinence
Question n° 06527 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Dotation nationale de péréquation

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/08/2018
Pertinence
Question n° 04525 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Dotation nationale de péréquation

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04426 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

12/04/2018
Pertinence
Question n° 02890 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

25/01/2018
Pertinence