Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 21875 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Moyens de lutte contre les rodéos sauvages

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1409G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Élections municipales et communautarismes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15956 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Rassemblements à l'occasion de cérémonies funéraires durant la période de confinement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Effectifs de police dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12395 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Calcul de la population de référence pour les élections municipales de 2020

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12399 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Permis de conduire des personnes âgées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Effectifs de police dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11568 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Calcul de la population de référence pour les élections municipales de 2020

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11569 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Permis de conduire des personnes âgées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0889G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Islam et rôle des préfets

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible