Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

133 questions

Question n° 0114G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Politique de la ville

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

15/11/2017
Pertinence
Question n° 02750 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Candidatures aux élections de représentants des locataires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

18/01/2018
Pertinence
Question n° 02832 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Projet de loi sur les « fausses nouvelles »

Réponse du Ministère de la culture

25/01/2018
Pertinence
Question n° 02888 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Abaissement de la vitesse sur les routes nationales et départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/01/2018
Pertinence
Question n° 02890 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

25/01/2018
Pertinence
Question n° 02925 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Contrôle des situations administratives dans l'hébergement d'urgence

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/01/2018
Pertinence
Question n° 04175 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Candidatures aux élections de représentants des locataires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

29/03/2018
Pertinence
Question n° 0298G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Occupation des places d'hébergement d'urgence

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/04/2018
Pertinence
Question n° 04424 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Projet de loi sur les « fausses nouvelles »

Réponse du Ministère de la culture

12/04/2018
Pertinence
Question n° 04425 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Abaissement de la vitesse sur les routes nationales et départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence