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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 33767 posée par M. Jacques Mahéas
Statistiques 2000 sur le nombre de véhicules en circulation et leur accidentologie
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0928S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Projet de construction d'un tramway à Jérusalem
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 10609 posée par M. Alain Fauconnier
Frais de scolarité dans l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00550 posée par M. Vincent Éblé
Dangerosité des batteries lithium-ion des voitures électriques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0519S posée par M. Pierre Bordier
Avenir de l'ENVA et du centre de Champignelles
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 12189 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la construction des véloroutes et voies vertes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18825 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des distributeurs-grossistes en boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19151 posée par M. Jean-Noël Guérini
Aides aux secteurs de la confiserie et du chocolat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20295 posée par M. Jean Pierre Vogel
Filière torréfactrice face à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20784 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des distributeurs-grossistes en boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence