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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 2052G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Cloud de confiance et stratégie pour notre souveraineté
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 0670G posée par Mme Mireille Jouve
Démocratie représentative
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0456G posée par Mme Catherine Troendlé
Affaire Benalla
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1127G posée par M. Alain Bertrand
Téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0620G posée par M. Daniel Laurent
Politique fiscale du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0377G posée par M. Jacques Mézard
Ruralité- Assises de la ruralité
Réponse du Premier ministre
Pertinence