Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 0965G posée par M. Julien Bargeton

Pacte productif

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

17/10/2019
Pertinence
Question n° 0755G posée par M. Jérôme Bascher

Programme de stabilité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

12/04/2019
Pertinence
Question n° 0694G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Privatisation d'Aéroports de Paris

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

13/03/2019
Pertinence
Question n° 0169G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Compensation de la suppression de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/01/2018
Pertinence
Question n° 1013G posée par M. François Marc

Redistribution fiscale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/11/2016
Pertinence
Question n° 0960G posée par M. Jean-François Longeot

Avenir de l'usine Alstom de Belfort

Réponse du Premier ministre

30/09/2016
Pertinence
Question n° 0257G posée par M. Albéric de Montgolfier

Pression fiscale

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

15/11/2013
Pertinence
Question n° 0209G posée par M. Éric Bocquet

Impôts - Fiscalité

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/09/2013
Pertinence
Question n° 0141G posée par M. François Marc

Paradis fiscaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/04/2013
Pertinence
Question n° 0012G posée par M. Éric Bocquet

Évasion fiscale

Réponse du Ministère chargé du budget

14/09/2012
Pertinence