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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 2301G posée par M. Michel Savin
Port de signes religieux dans les compétitions sportives
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 2235G posée par M. François Patriat
Investissements étrangers en France
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1933G posée par M. Patrick Kanner
Élections départementales et régionales
Réponse du Premier ministre
Pertinence