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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 0831G posée par M. Pierre Charon
Débordements Place de la République
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0835G posée par M. Joël Guerriau
Techniques référendaires : Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0765G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Politique agricole commune et zones intermédiaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0744G posée par M. Michel Canévet
Crise agricole
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0745G posée par M. Michel Vaspart
Agriculture
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0737G posée par M. Yannick Vaugrenard
Aéroport Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0698G posée par M. Bernard Fournier
Chiffres du chômage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0626G posée par M. Gérard Cornu
Chiffres du chômage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0608G posée par M. Yannick Vaugrenard
Incidences de la demi-part des personnes veuves sur la fiscalité locale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0613G posée par M. Patrick Chaize
Avis de la commission européenne sur le plan très haut débit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence