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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0872G posée par M. Jean-Pierre Moga
Mise en application de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0368G posée par Mme Élisabeth Lamure
Biocarburants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0776G posée par Mme Hermeline Malherbe
Situation de l'élevage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0765G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Politique agricole commune et zones intermédiaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0744G posée par M. Michel Canévet
Crise agricole
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0745G posée par M. Michel Vaspart
Agriculture
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence