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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 0965G posée par M. Julien Bargeton
Pacte productif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0872G posée par M. Jean-Pierre Moga
Mise en application de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0875G posée par M. Claude Bérit-Débat
Accord avec le Mercosur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0811G posée par M. Fabien Gay
Projet dit de la montagne d'or
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0694G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Privatisation d'Aéroports de Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0966G posée par M. Martial Bourquin
Situation d'Alstom
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0953G posée par M. André Gattolin
Affaire Société générale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0957G posée par M. Cédric Perrin
Situation d'Alstom
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0960G posée par M. Jean-François Longeot
Avenir de l'usine Alstom de Belfort
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0885G posée par M. Philippe Dominati
Attractivité de la France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence