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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 0525G posée par Mme Laurence Rossignol
Violences urbaines et responsabilité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0532G posée par M. Roger Karoutchi
Mort de Nahel et violences urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0502G posée par M. Patrick Kanner
Événements de Nanterre
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0506G posée par M. Michel Savin
Hijab dans le sport
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 0428G posée par M. Henri Leroy
Situation de l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0416G posée par Mme Élisabeth Doineau
Augmentation du nombre de mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0402G posée par M. Hugues Saury
Rassemblement des gens du voyage dans le Loiret
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0323G posée par M. Claude Malhuret
Violences dans les manifestations
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0332G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Doctrine de maintien de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0190G posée par M. Stéphane Le Rudulier
Milices en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence