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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
49 questions
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Question n° 0787G posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Les enquêtes des renseignements généraux
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0386G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Création de deux nouveaux fichiers de renseignements
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0531G posée par Mme Esther Benbassa
Politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0584G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Intempéries dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0712G posée par Mme Corinne Bouchoux
Fiches « S »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0777G posée par Mme Marie-Christine Blandin
Situation du camp de réfugiés à Grande-Synthe
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 0800G posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Mesures de sécurité à la suite des attentats de Bruxelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0831G posée par M. Pierre Charon
Débordements Place de la République
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0936G posée par Mme Élisabeth Doineau
Profil des casseurs interpellés lors des manifestations anti-loi travail
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0946G posée par M. David Assouline
Bilan de la sécurité et de l'organisation de l'Euro
Réponse du Premier ministre
Pertinence