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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 0004S posée par M. Antoine Lefèvre
Artificialisation des espaces agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00630 posée par M. Hervé Maurey
Recours aux architectes par les collectivités
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02722 posée par M. Jean Louis Masson
Demandes de permis de construire en zone agricole
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03096 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre non constructible autour des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03481 posée par M. Jean Louis Masson
Demandes de permis de construire pour des maisons d'habitation liées à des exploitations agricoles en zone non constructible ou naturelle
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04591 posée par M. Michel Le Scouarnec
Impossibilité de scinder les propriétés rurales dans le cadre de cessations d'activités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04735 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre non constructible autour des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04736 posée par M. Jean Louis Masson
Demandes de permis de construire pour des maisons d'habitation liées à des exploitations agricoles en zone non constructible ou naturelle
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06496 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'immeuble sur une exploitation agricole
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0182G posée par M. Yvon Collin
Inondations
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence