Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

88 questions

  1. Question n° 27832 posée par M. Roger Poudonson

    Calcul de l'impôt d'un exploitant agricole: cas particulier

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27842 posée par M. Henri Caillavet

    Déduction des déficits agricoles du revenu global: hausse du plafond

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28999 posée par M. Roland du Luart

    Revenus des agriculteurs: stagnation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 31818 posée par M. Henri Caillavet

    Cotisations agricoles: discrimination entre exploitants

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 33068 posée par M. René Tinant

    Intégration du revenu brut d'exploitation dans le revenu cadastral

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 34126 posée par M. André Meric

    Haute-Garonne: situation des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 34635 posée par M. André Meric

    Paiement des récoltes: encadrement du crédit

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 35013 posée par M. Jean Sauvage

    Revenus des agriculteurs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0067S posée par M. Léon Jozeau-Marigne

    Maintien du revenu des agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00925 posée par M. Jean Cluzel

    Evolution du revenu agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte