Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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438 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

426 questions

Question n° 27661 posée par M. Jacques Mossion

Statut des entreprises agricoles de type familiale

Réponse du ministère : Agriculture

12/10/1978
Pertinence
Question n° 00207 posée par M. Yves Le Cozannet

Constitution de GAEC: diminution des aides

Réponse du ministère : Agriculture

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00456 posée par M. Edouard Le Jeune

Association des entreprises agricoles à responsabilité limitée: calcul des droits de mutation

Réponse du ministère : Budget

24/04/1986
Pertinence
Question n° 01105 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Situation des agriculteurs exerçant une double activité

Réponse du ministère : Agriculture

22/05/1986
Pertinence
Question n° 02725 posée par M. Raymond Bouvier

Législation sociale des bûcherons, travailleurs indépendants

Réponse du ministère : Agriculture

18/09/1986
Pertinence
Question n° 03514 posée par M. Jean Faure

Textes d'application de la loi Montagne, notamment en ce qui concerne la pluriactivité

Réponse du ministère : Agriculture

20/11/1986
Pertinence
Question n° 03919 posée par M. Philippe Madrelle

Financement des contrats d'emploi octroyés par le FAFSEA

Réponse du ministère : Agriculture

18/12/1986
Pertinence
Question n° 03999 posée par M. Michel Sordel

Montant des ressources perçues par le FAFSEA

Réponse du ministère : Agriculture

25/12/1986
Pertinence
Question n° 04495 posée par M. Henri Belcour

Financement des mesures de formation en alternance à destination des jeunes de 16 à 25 ans

Réponse du ministère : Agriculture

05/02/1987
Pertinence
Question n° 05209 posée par M. René Régnault

Fiscalité des GAEC

Réponse du ministère : Budget

19/03/1987
Pertinence