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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05989 posée par Mme Sophie Primas
Impact du projet d'arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution sur le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence