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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
126 questions
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Question n° 08544 posée par M. François Bonhomme
Pour une revalorisation des petites pensions agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04074 posée par M. Stéphane Demilly
Faiblesse des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 26355 posée par M. Bruno Sido
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25963 posée par M. Stéphane Piednoir
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1926S posée par Mme Françoise Férat
Dérogation au temps de travail pour les travaux saisonniers agricoles et viticoles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence
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Question n° 23761 posée par M. Didier Mandelli
Situation économique difficile des agriculteurs français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19521 posée par M. Jean-Pierre Moga
Détresse des agriculteurs, allant jusqu'au suicide pour certains d'entre eux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15054 posée par M. François Bonhomme
Conséquences pour les semenciers de la mise en oeuvre des mesures de protection contre le coronavirus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1227G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Situation de l'agriculture
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 1218G posée par Mme Christine Herzog
Retraites des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence