Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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337 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

302 questions

Question n° 27555 posée par Mme Marie Mercier

Acquisition des terres agricoles non réglementées

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

07/04/2022
Pertinence
Question n° 26760 posée par M. Laurent Somon

Simplification des normes et exploitations agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

17/02/2022
Pertinence
Question n° 26355 posée par M. Bruno Sido

Définition de l'agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/01/2022
Pertinence
Question n° 26363 posée par M. Christian Bilhac

Nouveaux critères fixés pour l'obtention des aides de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/01/2022
Pertinence
Question n° 26435 posée par Mme Véronique Guillotin

Définition de l'agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/01/2022
Pertinence
Question n° 26459 posée par M. Michel Dagbert

Définition de l'agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/01/2022
Pertinence
Question n° 26233 posée par M. Jean-Marie Janssens

Définition de l'agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

20/01/2022
Pertinence
Question n° 25963 posée par M. Stéphane Piednoir

Définition de l'agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23/12/2021
Pertinence
Question n° 25991 posée par M. Fabien Genet

Versement de l'aide au logement pour les agriculteurs dont le revenu est négatif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23/12/2021
Pertinence
Question n° 26020 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Définition de l'agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23/12/2021
Pertinence