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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09606 posée par M. Jean-Claude Anglars
Enjeux du renouvellement des générations en agriculture et projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08873 posée par M. Jean-Claude Anglars
Biodiversité, activité d'élevage et politique du loup
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 04262 posée par M. Jean-Claude Anglars
Contrat d'objectifs et de performance des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04080 posée par M. Jean-Claude Anglars
Nécessité de relever le plafond des recettes du compte d'affectation spéciale développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence