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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
79 questions
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Question n° 1160S posée par M. Michel Canévet
Situation des choucas
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0956S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Cumul d'aides sur des parcelles différentes au sein d'une même exploitation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0879S posée par M. Pierre Cuypers
Suspension du paiement de l'avance des aides de la politique commune pour certains agriculteurs seine-et-marnais
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0652S posée par Mme Élisabeth Doineau
Souveraineté alimentaire et formation des futurs agriculteurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0387S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Détresse des agriculteurs de Dordogne victimes de l'orage du 20 juin 2022
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0262S posée par M. Philippe Mouiller
Nouveau dispositif des mesures agro-environnementales et climatiques dans le marais poitevin
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0199S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Vol de matériel agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0159S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Conséquences de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande sur la filière ovine française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 1952S posée par Mme Frédérique Espagnac
Soutien de la filière laitière dans les Pyrénées-Atlantiques
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1926S posée par Mme Françoise Férat
Dérogation au temps de travail pour les travaux saisonniers agricoles et viticoles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence