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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
80 questions
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Question n° 19521 posée par M. Jean-Pierre Moga
Détresse des agriculteurs, allant jusqu'au suicide pour certains d'entre eux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15054 posée par M. François Bonhomme
Conséquences pour les semenciers de la mise en oeuvre des mesures de protection contre le coronavirus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1218G posée par Mme Christine Herzog
Retraites des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1057G posée par M. Pierre Louault
Malaise des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1058G posée par Mme Sophie Primas
Malaise des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12973 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Difficultés des agriculteurs et adaptation du modèle agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05512 posée par M. Michel Dagbert
Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04704 posée par Mme Christine Prunaud
Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04483 posée par Mme Corinne Imbert
Droit de vote aux élections professionnelles des cotisants solidaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17572 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Situation des entreprises de travaux agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence