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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 0999S posée par M. Jean-François Longeot

   Compatibilité des aides de la politique agricole commune avec l'agrivoltaïsme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0987S posée par M. Antoine Lefèvre

   Accompagnement à l'installation-transmission des agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0956S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Cumul d'aides sur des parcelles différentes au sein d'une même exploitation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   07/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0756S posée par M. Bernard Buis

   Projet de révision de la directive sur les émissions industrielles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 0569S posée par M. Michel Canévet

   Procédures concernant les installations classées protection de l'environnement et insécurité juridique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   06/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 0261S posée par Mme Martine Filleul

   Augmentation alarmante du coût de l'électricité pour les agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   17/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 0199S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Vol de matériel agricole

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 0183S posée par M. Alain Milon

   Certification environnementale des exploitations agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   06/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 1703S posée par M. Patrick Chaize

   Prise en charge des conséquences pour les agriculteurs des foyers d'encéphalite à tiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   03/06/2021

   Pertinence

10. Question n° 1599S posée par Mme Catherine Belrhiti

    Contrôle des structures agricoles aux frontières

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    25/03/2021

    Pertinence