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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 08764 posée par M. Yves Détraigne
Devenir de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08900 posée par M. Yves Daudigny
Mesures de sauvegarde de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09323 posée par M. Marc Daunis
Situation de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14383 posée par M. Claude Biwer
Gestion des forêts communales par l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05369 posée par M. Antoine Lefèvre
Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13114 posée par M. Bruno Sido
Contribution des communes au titre de la gestion de leurs forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15845 posée par M. Jean-François Longeot
Opposition des communes forestières à toute augmentation des frais de garderie versés à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16546 posée par M. François Grosdidier
Future hausse de la contribution des communes forestières à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17647 posée par M. Alain Dufaut
Contrat liant la fédération nationale des communes forestières avec l'État et l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18703 posée par M. Jean-Paul Fournier
Avenir du régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence