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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
59 questions
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Question n° 01454 posée par M. Jean Sol
Contribution supplémentaire des communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 25111 posée par M. Éric Gold
Contribution des communes forestières à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24382 posée par M. Fabien Genet
Projet de contribution complémentaire imposée aux communes propriétaires de forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23668 posée par M. Yves Détraigne
Financement de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23559 posée par M. Daniel Laurent
Financement de la gestion des forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12498 posée par M. Bernard Delcros
Plan de transformation de l'office national des forêts et débat au Parlement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12515 posée par M. Jacques Genest
Avenir de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12560 posée par Mme Patricia Schillinger
Contrat d'objectifs et de performance 2016-2020 de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12339 posée par M. Yves Détraigne
Évolution de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11669 posée par M. Antoine Lefèvre
Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence