Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 24382 posée par M. Fabien Genet

Projet de contribution complémentaire imposée aux communes propriétaires de forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

16/09/2021
Pertinence
Question n° 23631 posée par M. Pascal Allizard

Relations financières entre les communes forestières et l'office national des forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

08/07/2021
Pertinence
Question n° 23668 posée par M. Yves Détraigne

Financement de l'office national des forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

08/07/2021
Pertinence
Question n° 12339 posée par M. Yves Détraigne

Évolution de l'office national des forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

26/09/2019
Pertinence
Question n° 11516 posée par Mme Christine Herzog

Encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11523 posée par M. Patrick Chaize

Situation inquiétante de l'office national des forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/07/2019
Pertinence
Question n° 10654 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois par l'office national des forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30/05/2019
Pertinence
Question n° 10258 posée par Mme Christine Herzog

Encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

02/05/2019
Pertinence
Question n° 10028 posée par M. Jean-Yves Roux

Procédure d'encaissement par l'office national des forêts des recettes de la vente de bois communaux

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09004 posée par Mme Gisèle Jourda

Suppression de la mesure d'encaissement par l'office national des forêts des ventes de bois des communes

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21/02/2019
Pertinence