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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 07377 posée par M. Jean Louis Masson
Office national des forêts et contribution volontaire obligatoire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05369 posée par M. Antoine Lefèvre
Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15845 posée par M. Jean-François Longeot
Opposition des communes forestières à toute augmentation des frais de garderie versés à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16546 posée par M. François Grosdidier
Future hausse de la contribution des communes forestières à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08494 posée par M. Jean-François Longeot
Encaissement par l'office national des forêts de la vente des bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08897 posée par M. Mathieu Darnaud
Nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09004 posée par Mme Gisèle Jourda
Suppression de la mesure d'encaissement par l'office national des forêts des ventes de bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09048 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Encaissement par l'office national des forêts des recettes liées aux ventes de bois des collectivités
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09065 posée par M. Alain Joyandet
Encaissement des ventes de bois des communes par l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09107 posée par M. Simon Sutour
Nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence