Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 07377 posée par M. Jean Louis Masson

    Office national des forêts et contribution volontaire obligatoire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05369 posée par M. Antoine Lefèvre

    Office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15845 posée par M. Jean-François Longeot

    Opposition des communes forestières à toute augmentation des frais de garderie versés à l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16546 posée par M. François Grosdidier

    Future hausse de la contribution des communes forestières à l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08494 posée par M. Jean-François Longeot

    Encaissement par l'office national des forêts de la vente des bois des communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08897 posée par M. Mathieu Darnaud

    Nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09004 posée par Mme Gisèle Jourda

    Suppression de la mesure d'encaissement par l'office national des forêts des ventes de bois des communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09048 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Encaissement par l'office national des forêts des recettes liées aux ventes de bois des collectivités

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09065 posée par M. Alain Joyandet

    Encaissement des ventes de bois des communes par l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09107 posée par M. Simon Sutour

    Nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois des communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible